CONSEIL NATIONAL DESCHARGEURS DU CAMEROUN
CONSEIL NATIONAL DESBESC A L’IMPORT
Le BESC à l’import s’obtient au lieu de chargement de la marchandise au plus tard 48h avant l’arrivée de la cargaison au port de déchargement. Il s’obtient de quatre manières :
Par intermédiaire agréé
Le fournisseur de la cargaison contacte un Intermédiaire Agréé (liste des Intermédiaires agréés est disponible via le lien : https://besc.cncc.cm/Intermediaires) par le CNCC, pour l’établissement du BESC pour le compte du chargeur. Il lui transmet la liasse documentaire requise comprenant : le Connaissement, la facture commerciale (détaillée), la facture fret. Pour les véhicules d’occasion, la liasse documentaire comprend en plus des éléments suscités, la preuve de l’autorisation spéciale d’importer ou de l’inscription au fichier des importateurs et éventuellement la liste de colisage.
Une fois le paiement effectué, l’intermédiaire agréé créé et soumet le BESC au CNCC pour validation. Après validation, l’intermédiaire transmet la copie du BESC validé et authentifié au fournisseur qui lui à son tour la transmet au chargeur.
Par le transitaire
Si le transitaire choisi par le fournisseur ou par le chargeur pour les opérations d’embarquement de la cargaison au port de chargement dispose d’un compte dans la plateforme du BESC, alors ce dernier peut également dans les mêmes conditions que l’intermédiaire agréé, émettre le BESC pour le chargeur.
Par le fournisseur
Le fournisseur a également la possibilité d’émettre un BESC pour le compte du chargeur. A cet effet, il se connecte à la plateforme du BESC via l’adresse : besc.cncc.cm, créé son compte en cliquant sur l’onglet « créer un compte » et en suivant toutes les étapes jusqu’à la validation du compte par le CNCC. Il convient de noter que ce compte ne lui permet que d’émettre des BESC pour les connaissement dont il est expéditeur de la cargaison.
Une fois le compte créé, il doit être crédité. Pour ce faire, le fournisseur obtient une facture pro forma dans la plateforme en y inscrivant le montant à créditer. après obtention de la pro forma, il effectue dans l’une des banques figurant sur la pro forma, le virement en inscrivant le numéro de la pro forma dans le motif du virement (les frais du virement sont à la charge du fournisseur).
Une fois son compte crédité du montant du virement, il créé le BESC pour le compte du chargeur et le soumet à la validation. Le CNCC valide le BESC et il obtient une copie du BESC validé et authentifié qu’il renvoie au chargeur.
BESC A L’EXPORT
Tout comme le BESC à l’import, le BESC à l’export s’obtient au lieu de chargement de la marchandise au plus tard 5 jours après le départ de la cargaison au port de chargement. Passé ce délai, le chargé est frappé d’une pénalité dite de soumission tardive qui comme à l’import est fixée à 200% de la valeur du BESC. Il s’obtient de la manière suivante :
| Frais de délivrance du BESC |
BESC en régularisation
Lorsque le BESC n’est pas pris depuis le port de chargement, alors le chargeur contacte un transitaire au port de déchargement pour se faire établir le BESC. Il lui transmet liasse documentaire requise ainsi que les frais de paiement du BESC qui sont majorés dans ce cas d’une pénalité dite de soumission tardive et qui est fixée à 200% de la valeur du BESC.
Il convient de noter que dans les cas 1 à 3 sus évoqués, si le BESC est soumis au-delà du délai de 48h avant l’arrivée du navire, le chargeur n’obtiendra qu’un draft du BESC l’invitant à s’acquitter au port de déchargement des frais de soumission tardive.
| Frais de délivrance du BESC |
Procédure d'établissement des BESC import aérien dans les aéroports du Cameroun. Cette procédure s'applique aux clients qui ne sont pas en compte.
1 - L'agent du CNCC reçoit le dossier du chargeur qui est composé des documents exigés LTA, DD, FC, AT (pour les marchandises en transit), RV. Ensuite lesdits documents sont scannés. Le rapport de visite peut également être demandé à l'usager en cas de :
Doute sur la facture commerciale
Défaut de la facture commerciale
LTA portant sur les effets personnels
2 – Il vérifie la liasse de documents (complétude, véracité...)
3 – Il scanne les documents du chargeur
4 – Saisie du BESC par l'agent CNCC dans la plate-forme BESC aérien :
Il crée le BESC en renseignant les informations dans le système, vérifie les informations renseignées ;
Il valide le BESC créé, procède à son encaissement dans le système, l'imprime en un (01) exemplaire et le signe ;
Il remet au chargeur le BESC et les documents reçus puis le dirige le cas échéant vers le régisseur pour paiement
5 – Paiement du montant correspondant auprès du régisseur
Le régisseur reçoit du chargeur le BESC émis ainsi que les frais correspondants à la valeur du BESC pour paiement en espèce.
Le régisseur délivre au chargeur une quittance de paiement et lui remet l'ensemble des documents.
II. DEFINITIONS / ABREVIATIONS
1 DEFINITIONS / ABREVIATIONS
BESC : Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison
LTA : Lettre de transport Aérien
DD : Déclaration Douane
FC : Facture Commerciale
AT : Accord de Transit
RV : Rapport de Visite
ACTEURS | ACTIVITES | COMMENTAIRES | |
Agent CNCC | ↓
| ① | |
Agent CNCC | ↓
| ||
↓
| |||
Agent CNCC | ↓
| ||
Agent CNCC | ↓
| ||
Agent CNCC | ↓
| ||
↓
| |||
Agent CNCC | ↓
| ||
Agent CNCC | ↓
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Agent CNCC | ↓
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Régisseur | ↓
| ② | |
Régisseur | ↓
|
Le dépôt des documents exigibles
Déposer les documents revient à remettre les documents exigés (la lettre de voiture ou le contrat e transport, la facture commerciale de la marchandise et la carte grise du camion) pour l’établissement du BESC terrestre aux agents du CNCC chargés de le faire.
La réception et la vérification des documents
Cette étape consiste à s’assurer de la conformité de la liasse documentaire exigée.
Si la liasse documentaire est conforme et complète, le BESC est établi. A défaut, il sera indiqué au chargeur les éléments de non-conformité pour ajustement.
L’établissement du BESC
L’établissement du BESC revient à renseigner les informations consignées sur les documents (exportateurs, importateurs, description de la marchandise, quantité, origine, lieu de chargement, lieu de déchargement…) sur le formulaire prévu à cet éffet.
Le paiement
Le paiement revient à s’acquitter des frais exigibles auprès des caisses du CNCC, conformément au tarifaire officiel. A la suite de ce paiement, une quittance lui est délivrée.
La délivrance du BESC
Ici, il est question de remettre le BESC au chargeur sur présentation de la quittance de paiement dument établi.
Dans le cadre de ses missions d'assistance et de collecte de données statistiques au niveau des petits ports, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a lancé ses activités au Quai BOSCAM (Youpwe) et dans les ports du Sud-Ouest notamment TIKO, Idenau et BOTA. Le BESC y est délivré selon le mode de conditionnement pour toutes les marchandises à l'importation et à l'exportation.
